J.O. Numéro 228 du 2 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 septembre 2001 portant agrément pour exercer des missions imparties aux architectes


NOR : DEFD0102088A



Par arrêté du ministre de la défense et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 septembre 2001, les officiers du ministère de la défense, désignés ci-après, titulaires d'un diplôme d'architecte délivré par les écoles mentionnées à l'annexe du décret no 78-69 du 20 janvier 1978 pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, peuvent exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 précitée :
- le lieutenant-colonel Fleury (Eric) ;
- le lieutenant-colonel Sepot (Frédéric) ;
- le chef de bataillon Retat (Guy) ;
- le lieutenant Chambonnet (Cyrille) ;
- le lieutenant Chaurand (Fabien) ;
- le lieutenant Crotti (Jean-Pascal) ;
- le lieutenant Huftier (Lionel) ;
- le lieutenant Isaac (Cyril) ;
- le lieutenant Jardel (Emmanuel) ;
- le lieutenant Valentin (Jean-Thomas) ;
- la lieutenante Boissinot (Sophie).
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